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Conditions de vente


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Raison sociale   STE OXYGENE & DESIGN
Enseignes   DOUCEUR DE FRANCE
Nom responsable   WERY
Prénom responsable   OLIVIER
Siège social   15 PLACE DU CHÂTEAU
Code postal   08450
Ville   ANGECOURT
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   15 PLACE DU CHATEAU 08450 ANGECOURT
Téléphone   03.24.27.33.85
E-mail   contact@douceur-de-france.fr
Site web   http://www.douceur-de-france.fr
Horaires d'ouverture   Lundi au Vendredi : 8h-12h et 13h15-17h00
TVA intra-communautaire   TVA FR48504934000014
Siret   485 049 340
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

PRÉAMBULE

Les conditions ci-dessous sont conclues entre, d'une part, la société Oxygène & Design, le Fabricant et Vendeur, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Douceur de France : www.douceur-de-france.fr ci-dessous dénommé "l'utilisateur".

Douceur de France est la marque de notre linge de maison sur Internet.

L'expédition des colis ne pourra, s'effectuer que sur le continent français (Corse comprise), Dom-Tom, Belgique, Allemagne, Luxembourg et Italie.

Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@douceur-de-france.fr
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalable disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oxygène & Design et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de  ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société Oxygène & Design ne pourra être engagée.

Certains coloris de produits tels que les rideaux ou coussins sont sensibles à la lumière lors de la prise de vue à plus ou moins 5% de la couleur originale.
Cependant, nous essayons toujours de nous approcher le plus possible de la couleur du produit en question.

Attention:
La majorité des produits proposés avec l'encart "Origine France" et "Fabrication Française" sont fabriqués le lendemain de votre commande dans nos ateliers de confection. Nous n'avons pas de stock, nous fabriquons à la demande.


LES DEMANDES D'ÉCHANTILLON TISSUS

Pour avoir de la certitude et un visuel concret sur le produit en question, nous vous conseillons de faire une demande d'échantillons sur les tissus que vous souhaitez avant de commander. La demande d'échantillons est gratuite par téléphone ou par mail.

LES DIMENSIONS DES PRODUITS

Douceur de France fabrique le lendemain de votre commande pour tous les produits indiqués "Origine France" et "fabrication française". Tous nos rideaux sont fabriqués sur-mesure par nos couturières à partir du tissu du produit commandé en question.

Attention:
Le choix des dimensions indiquées sur nos fiches produits sont dites "standards" pour les intérieurs des particuliers et donner à titre indicatif (En particulier pour les rideaux). Cela ne change pas le fait que nous fabriquons le produit aux dimensions désirées dans nos ateliers.

Pour toute autre dimension spécifique, vous pouvez nous contacter pour une demande de devis avec l'aide d'une de nos conseillères par téléphone au 03.24.27.33.85

LA COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Douceur de France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LA LIVRAISON

Après confirmation de la commande, Douceur de France s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Douceur de France à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Douceur de France. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation du produit, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Douceur de France sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients et destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée suivant le choix du transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence de ce dernier, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour aux conditions prévues afin que l'on puisse remplacer le produit.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et péril du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client  souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison inhérents.

BRODERIE PERSONNALISÉE

Douceur de France vous offre la possibilité de personnaliser vos produits par une broderie sur vos coussins, taies d'oreiller, draps plats, serviettes et draps de bain ainsi que les peignoirs. Toute broderie personnalisée effectuée sur le linge de lit et linge de bain ne pourront pas faire l'objet de reprise. (Lire les clauses de non-conformité)


IMPRESSION SUR MESURE PERSONNALISÉE

Douceur de France vous offre la possibilité d'imprimer via une image vos produits par une impression sur tissu sur les coussins, rideaux, têtes de lit et nappes. Toute impression personnalisée sur mesure effectuée sur ces produits ne pourront pas faire l'objet de reprise. (Lire les clauses de non-conformité)

Attention: Nous vous conseillons un format Jpg/Jpeg/Png ou Gif avec une résolution d'image idéal de 300 dpi. L'image ne doit pas dépassé les 5Mo
Un BAT (Bon à tirer) vous sera fourni par mail pour obtenir un aperçu avant fabrication de votre commande.

RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

STE OXYGENE & DESIGN
15 Place du Chateau
08450 ANGECOURT


En cas d'exercice du droit de rétractation, Douceur de France est tenu de rembourser l'acheteur dans les 14 jours à compter de la date de la demande de rétraction, ou d'annulation de la commande par défaut de livraison. Le consommateur aura, en parallèle, 14 jours pour renvoyer les biens. Douceur de France ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le consommateur aura choisi un mode de livraison express ou plus coûteux que le mode standard.

A savoir: dans le cas de commandes incluant différents articles livrés en plusieurs fois: le délai de rétractation courra à la réception du dernier bien. Les frais de retour seront à la charge du consommateur.

Attention:
Cela ne s'applique pas pour les produits sur-mesure (Rideaux, coussins, plaids, embrasses, cache-sommier et couvre-lits), conformément à l'article L. 121-21-6 de la loi de rétractation (Loi Hamon), à l'exception de défauts sur le/les produits commandés.

Tous nos produits sur-mesure sont fabriqués le lendemain de votre commande, nous n'avons pas de stock. Nos couturières confectionne votre rideau, coussin, couvre-lit ou plaid de A à Z à partir du tissu du produit choisi.

Voir Clauses Retour d'articles

LE PRIX

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Douceur de France.
Le prix des produits et payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB en une ou 3 fois sans frais.
En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Douceur de France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le règlement peut aussi s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de la Société OXYGENE ET DESIGN. La commande sera expédiée une fois le chèque encaissé.

LES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La société OXYGENE ET DESIGN ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société OXYGENE ET DESIGN sera en tout état de cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de ou de tout conseil autre de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de SEDAN (08200) est seul compètent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

GARANTIE

La Société OXYGENE & DESIGN vous garantit que les couettes/oreillers/coussins/rideaux/plaids/couvre-lits et embrasses sont confectionnés en FRANCE dans ses ateliers.
Dans tous les cas la Société OXYGENE ET DESIGN ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conditions (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service client : 5 jours sur 7 (du lundi ou vendredi inclus) au numéro de téléphone : 03.24.27.33.85 ou par mail à contact@douceur-de-france.fr.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société OXYGENE & DESIGN. De plus, la société OXYGENE ET DESIGN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une contre partie, les coordonnées de ces clients à un tiers.


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